Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SARL M & CIE DECO
Enseignes   Toiles et tissus.com
Statut juridique et capital social   SARL au capital de 5000EUR
Nom responsable   .
Prénom responsable   .
Siège social   176, route de Vannes
Code postal   44700
Ville   ORVAULT
Pays   FRANCE
Téléphone   0240596664
Fax   0240593354
E-mail   contact@toiles-et-tissus.com
Site web   http://www.toiles-et-tissus.com
Horaires d'ouverture   lundi au samedi 10H-12H30 13H30-19H
TVA intra-communautaire   FR 45502505795
Siret   502 505 795 00018
Code APE/NAF   4791A
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Préambule

Le site est la propriété de TOILES ET TISSUS.COM, enseigne de la société M & CIE DECO en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.

1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre TOILES ET TISSUS.COM et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Produits

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de TOILES ET TISSUS.COM ne pourra être engagée.

3. Commande

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. TOILES ET TISSUS.COM confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. TOILES ET TISSUS.COM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

4. Livraisons

Après confirmation de commande, TOILES ET TISSUS.COM s'engage à livrer dans les meilleurs délais, et à expédier les articles  au plus vite par Colissimo, service de La Poste. Les délais de livraison varient de 48 heures à 12 jours suivant les articles commandés. Dans le cas où vous réglez votre commande par chèque bancaire, votre commande sera traitée à réception et les délais courront en conséquence.

Les frais de port sont offerts pour les commandes à destination de la France métropolitaine dès 80EUR de commande, excepté pour les commandes à destination des îles (Ré, Noirmoutier, Corse, etc ...), où un devis de frais de transport vous sera adressé sur simple demande.

Pour les livraisons hors de la France métropolitaine, le client s'engage à régler toutes les taxes dues à l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 Toute les commandes passées à TOILES ET TISSUS.COM sont destinées a l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. TOILES ET TISSUS.COM se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectuée par le client.

La livraison sera effectuée soit par La poste en Colissimo, soit par transporteur; ces modes de livraison pouvant varier en fonction des dates, des poids des colis et adresses de livraison. La livraison est effectuée par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Les livraison dans les pays de la CEE sont effectuées soit par La poste en Colissimo Europe soit par transporteur. Pour les livraisons hors de la CEE les livraisons sont effectuées soit par les services postaux internationaux, soit par transporteur international.

 Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du livreur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 Dans tous les cas, si vous êtes absent de votre domicile lors de la livraison, un avis de passage est laissé dans votre boîte aux lettres. TOILES ET TISSUS.COM ne saurait être tenu pour responsable au cas où les services de livraison n'auraient pu remettre un colis en cas d'absence du destinataire. Il appartient au destinataire de suivre les instructions données sur cet avis de passage afin de récupérer leur commande. En cas d'absence prolongée du destinataire, les colis seront retournés à TOILES ET TISSUS.COM et il appartiendra au destinataire de régler les frais de retour et d'éventuels frais annexes, ainsi que les frais de réexpédition de la commande.

IMPORTANT : Lors de la livraison de votre colis, il est impératif de vérifier avant de signer le bon de livraison

  • que le colis correspond bien à ce qui est noté sur le bon de livraison et à ce que vous avez commandé.
  • que le colis est en bon état. Si vous constatez un emballage défectueux, un colis écrasé, ouvert ou qui vous semble litigieux, notez des réserves précises sur le bon de livraison que le transporteur vous demandera de signer. Si le colis est visiblement endommagé, nous vous demandons de le refuser, de le laisser au transporteur, ou de le rapporter au bureau de poste, puis de prendre contact rapidement avec decoetcompagnie.com.
nota : l'acceptation d'une livraison visiblement endommagée ne pourra pas donner lieu à un remboursement.

Pour plus de détails sur la livraison et les frais y afférents, vous pouvez consulter le chapitre "Modalités de livraison".

5. Rétractation

Les articles commandés et livrés ne pourront être repris au-delà de la période légale de rétractation de 14 jours.

En cas d'exercice du droit de rétractation, TOILES ET TISSUS.COM est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de port et de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Seuls les articles renvoyés dans leur intégralité et dans leur emballage d'origine complet et en parfait état seront acceptés en retour. les produits détériorés ou dans un emballage d'origine non conforme ne seront ni échangés, ni remboursés.
Les tissus vendus à la coupe ne sont ni repris, ni échangés.

6. Prix

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE . Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, et les frais de transport.

7. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par TOILES ET TISSUS.COM.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB, ou par chèque, ou par virement.
En ligne PAIEMENT CIC vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CREDIT INDUSTRIEL DE L'OUEST dans un environnement sécurisé.
Votre N° de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos N° sont connus seulement de notre partenaire bancaire (le CIO).
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, TOILES ET TISSUS.COM se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco.

Le chèque devra être établi à l'ordre de M ET CIE DECO et envoyé à l'adresse ci-dessous :

TOILES ET TISSUS.COM
M ET CIE DECO
Service commandes
176, route de Vannes
44700 ORVAULT

8. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. TOILES ET TISSUS.COM ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de TOILES ET TISSUS.COM sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, le Tribunal de Commerce de NANTES est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

9. Garantie

Dans tous les cas TOILES ET TISSUS.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TOILES ET TISSUS.COM est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit.

Dans tous les cas TOILES ET TISSUS.COM ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de TOILES ET TISSUS.COM  est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilités de recours envers la marque ou la société productrice du produit. 
  • le consommateur bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir en garantie légale de conformité ;
  • le consommateur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien (sous réserve de conditions de coût);
  • le consommateur est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant 6 mois suivant la livraison dudit bien.
  • la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie;
  • le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue (défauts qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus) et dans ce cas, il peut choisir entre l'annulation de la vente ou une réduction du prix de vente.

 Vous pouvez contacter le service clients : du lundi au vendredi au N° de tél : 02 40 59 66 64 ou par mail à contact@toiles-et-tissus.com.


10. Informations légales

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de TOILES ET TISSUS.COM. De plus, TOILES ET TISSUS.COM s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

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